Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Prilika (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») pour la fourniture de services listés ci-dessus.

Prilika, [forme juridique], RCS/SIREN : […], siège : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.
Le Client est la personne signataire du devis ou réalisant un achat en ligne (Stripe Checkout).

• La commande est ferme à l’acceptation d’un devis signé/validé par écrit ou au paiement en ligne.
• La commande emporte acceptation pleine et entière des CGV.
• Les éléments non inclus au devis feront l’objet d’un chiffrage complémentaire.

• Offre unique — Site vitrine + gestion : 299 € (mise en place) puis 19,99 € / mois (hébergement managé, maintenance, mises à jour, sauvegardes, sécurité, petites évolutions, support).

Tarifs en euros, hors taxes sauf mention contraire (si micro-entreprise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

• Paiements via Stripe.
• Facturation de 299 € à la commande.
• Activation de l’abonnement mensuel à 19,99 € dès la mise en ligne/hébergement.
• Tout impayé peut entraîner suspension des prestations et/ou pénalités légales.

Délais indicatifs : 2 à 4 semaines selon le périmètre (contenus fournis par le Client). À défaut de retours sous 7 jours ouvrés après livraison, la prestation est réputée acceptée. Des corrections mineures sont incluses dans ce délai (hors changements de périmètre).

• Hébergement managé, mises à jour, sauvegardes, correctifs de sécurité.
• « Petites évolutions » : ajustements raisonnables (contenu, styles, sections légères) [ex. jusqu’à X interventions / mois].
• Évolutions plus conséquentes : devis séparé.

• Fournir contenus/licences et garantir leur licéité.
• Fournir accès domaine/DNS, comptes publicitaires, etc.
• Assumer les budgets médias et paramétrages tiers.

Obligation de moyens : aucun résultat (ROI/ROAS) n’est garanti. Les plateformes (Google, Meta…) sont responsables de leurs services. Les budgets médias sont à la charge du Client.

Sauf stipulation contraire, les livrables spécifiques sont cédés au Client après paiement intégral. Frameworks, librairies, composants open-source, templates et polices restent soumis à leurs licences.

Chaque partie agit en qualité de responsable de traitement pour ses finalités propres. Voir la Politique de confidentialité.

Les parties s’engagent à la confidentialité des informations identifiées comme telles pendant la durée du contrat et 3 ans après sa fin.

• Le contrat débute à la commande.
• Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment (effet à l’échéance).
• En cas d’impayé ou manquement grave non remédié sous 8 jours après mise en demeure, suspension/résiliation possibles.

Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, à hauteur des montants versés par le Client sur les 3 derniers mois. Aucune responsabilité pour préjudices indirects (perte de CA, données, image…).

Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. En demandant l’exécution immédiate, le Client reconnaît renoncer à ce droit pour la partie déjà exécutée.

Droit français. Compétence des tribunaux de [VILLE], sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs (domicile du défendeur).

Prilika — contact@prilika.fr — 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.